EXEMPLES DE SINISTRES RC PRO

Quelques exemples de sinistres RC PRO agence de travail temporaire

• NEGLIGENCE : entreprise de travail temporaire – agence d’intérim
  L’intérimaire, agent de sécurité, commet un vol dans une bijouterie auprès de laquelle il est détaché par l’entreprise utilisatrice pour en assurer le gardiennage. L’agence de sécurité est recherchée par son client, la bijouterie, pour le vol commis par son préposé et se retourne contre l’entreprise de travail temporaire à qui il est reproché de ne pas avoir vérifié le casier judiciaire de l’intérimaire
• COMPETENCES INADEQUATES – entreprise de travail temporaire – agence d’intérim
  Une agence de travail temporaire doit mettre à disposition de son client deux ouvriers qualifiés sur un chantier qui a pris du retard. L’agence d’intérim ne vérifie pas suffisamment les compétences des deux ouvriers qui aggravent le retard pris sur le chantier. Le client de l’agence d’intérim réclame une compensation financière pour réparer son préjudice.

• INDISPONIBILITE DES INTERIMAIRES – entreprise de travail temporaire – agence d’intérim
  Une entreprise de nettoyage doit faire face à un surcroît d’activité et fait appel pour cela aux services d’une agence de travail temporaire. Elle a besoin de 10 intérimaires pour l’épauler sur un nettoyage de fin de chantier. Suite à une erreur dans la planification des missions de certains intérimaires, la moitié des 10 intérimaires prévus ne peut être détachée dans l’entreprise de nettoyage. L’assureur RC pro prend en charge les 5 intérimaires manquants via une autre agence de travail temporaire, ce qui permet de diminuer le retard de livraison du chantier et limiter le montant d’indemnisation à verser à l’entreprise de nettoyage

Activités de recrutement CDD- CDI

• OMISSION – CABINET DE RECRUTEMENT :
  Un chasseur de têtes reconnu recrute pour une entreprise le nouveau directeur financier qui s’avère ne pas posséder les qualifications requises. L’entreprise a attaqué le recruteur et lui a réclamé des dommages et intérêts pour compenser les difficultés rencontrées pendant cette période
• ERREUR DANS LE DESCRIPTIF DU POSTE (rémunération) – cabinet de recrutement / agence d’intérim
  Une agence de travail temporaire / un cabinet de recrutement a communiqué à des candidats des niveaux de rémunération plus importants que ceux prévus sur l’offre initiale. L’entreprise cliente a essuyé le refus du commercial retenu lorsqu’il a eu connaissance de la véritable rémunération. L’assureur a payé à l’entreprise le manque à gagner correspondant au retard de chiffre d’affaires supplémentaire que le commercial aurait pu générer
• FAUTE PROFESSIONNELLE : agence d’intérim qui propose du management de transition
  Au cours d’une mission de management de transition en tant que directeur financier, le salarié placé temporairement au sein de l’entreprise effectue en son nom des placements qui s’avèrent douteux et engendrent des pertes financières. L’entreprise qui utilisait le service de management de transition décide de porter l’affaire en justice
• FAUTE PROFESSIONNELLE : consultant mis à disposition par une entreprise de portage salarial
  Un indépendant porté par une structure de portage salarial commet une faute professionnelle lors d’une mission. L’entreprise qui l’embauche se retourne contre la structure de portage

QUE COUVRE LA RC PRO INTERIM ?