RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TRAVAIL TEMPORAIRE ETT
La Responsabilité civile professionnelle travail temporaire est un sujet souvent sous-estimé par les entreprises et pourtant un sujet primordial : en effet, malgré le fait que ce soit une obligation, les conséquences d’un sinistre RC peuvent être dévastatrices pour une entreprise. Nous apportons une solution packagée haut de gamme couvrant tous les risques inhérents à l’activité de placement de personnel et au recrutement.
- le défaut de conseil :vous serez couvert si un de vos clients prétend que vous lui avez donné un conseil erroné dans le cadre d’une de vos prestations
- la divulgation d’informations confidentielles : Vous serez couvert si vous diffusez de manière accidentelle ou intentionnelle des informations confidentielles concernant l’un de vos clients
- les fautes professionnelles, erreurs ou omissions : Vous serez couvert, par exemple, si l’un des collaborateurs que vous recrutez pour votre client n’est pas à la hauteur du poste, et que votre client vous met en cause
- la perte et la destruction de données : Vous serez couvert si vous perdez ou détruisez les données d’un de vos clients et si, par exemple, il doit faire appel à un prestataire pour les récupérer
- les retards accidentels dans la prestation : Nous vous couvrons si vous prenez du retard dans la livraison d’une prestation à un client et que, par exemple, ce dernier vous réclame la prise en charge des conséquences pécuniaires de ce retard
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Nombre d'entreprises d'intérim en France
Montant de la garantie financière légale 2015 (décret 2014-1716 du 29 décembre 2014)
VOS CONTRATS EN 2 ÉTAPES: simple, souple et rapide
Les Pré-requis
- aucun
- société déjà créées ou encours de création
- pour les entreprises avec historique: fournir une statistique sinistre si disponible
Les Documents requis
- le questionnaire online complété
- K-Bis
- le CGV – conditions générales de vente
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Taux de réussite
Nombre de dossiers entreprise de travail temporaire à l'étude dans nos services
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
Un seul dossier
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Devis gratuit sans engagement
Aucun frais perçu avant l’obtention des devis et offres
Réactivité
Nos partenaires s’engagent à revenir vers vous sous 10 jours ouvrés
Les garanties
Les contrats proposés sont spécialement conçus par des spécialistes pour vos activités
NOS OFFRES GAGNANT – GAGNANT
PACK BASIC
Garantie financière seule- analyse, conseil, montage du dossier
- présentation, négociation avec nos partenaires
- remise des offres exclusivement en GARANTIE FINANCIERE
- Frais de courtage en sus (1 200 € H.T)
- Frais de gestion en sus (400 € H.T)
- contrat RC Professionnelle
- contrat Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance)
- contrat Multirisques Local professionnel
- contrat Assurance Crédit
- contrat Affacturage
PACK PREMIUM
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE- analyse, conseil, montage du dossier
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Les intérêts d’une bonne assurance Responsabilité civile professionnelle travail temporaire
Au titre de leur mission de sélection et de placement de candidats
- Mise en cause pour non vérification du casier judiciaire du candidat
- Mise en cause pour non vérification ou mauvaise vérification des compétences du candidat, qu’il s’agisse de compétences humaines (diplômes, expériences …), de compétences psychologiques, physiques et psychiques, ou même de compétences à la conduite d’engins
- Mise en cause pour mauvaise analyse du niveau de dangerosité du poste à pourvoir
L’entreprise pourra alors être mise en cause en cas de vol ou fraude par le candidat dans l’entreprise utilisatrice, en cas de diplômes ou de compétences non existantes, en cas de perte de données confidentielles par le candidat...
Au titre d’employeur lorsque le candidat est dans l’entreprise utilisatrice
- Mise en cause dans le cas où le candidat est à l’origine de dommages aux véhicules qui lui sont confiés (Suite à un accident avec un véhicule de chantier, etc…)
- Mise en cause dans le cas où le candidat est victime d’un accident du travail (Chute sur un chantier, accident lié à l’utilisation d’une machine, etc…)
- Mise en cause pour entorse au droit du travail ou non respect des obligations administratives ou légales (par exemple en cas d’accident du travail)
L’entreprise peut être mise en cause pour faute inexcusable par exemple, notamment pour les structures spécialisées dans le BTP ou l’industrie, où les accidents du travail sont plus fréquents.
Le + de nos offres
- Franchise limitée
pas d’application de la franchise sur les dommages corporels
pas d’application de la franchise sur les frais de défense
franchise appliquée UNIQUEMENT sur les dommages et intérêts - Montant de garantie élevé pour les faute inexcusable : à 5 ME
Excellente couverture de la faute inexcusable, sinistre les plus coûteux - Rachat de l’exclusion VTM (Véhicules Terrestres à Moteurs)
rachat possible de l’exclusion dommages corporels et/ou immatériels causés par des Véhicules Terrestres à Moteurs subis par des préposés et résultant d’une faute inexcusable commise par l’assuré - garantie des frais de défense au pénal de l’employeur
sur les problématique de droit au travail et de sécurité, c’est généralement l’employeur qui est poursuivi au pénal : soit dans le cas dans le cas de recours en fautes inexcusables suite à un accident du travail, soit suite à des manquements relevés par l’inspection du travail - Défense pénale et recours élargis
une vraie défense pénale et recours suite à un accident. Proposition d’une défense recours élargie, à hauteur de 20 KE par an et 10 KE par sinistre. Notamment pour faire face aux fréquentes contestations des décisions rendues par la CPAM suite à des accidents du travail ou maladies professionnelles. - Option RC franchiseur travail temporaire
En option, nous assurons les risques inhérents et/ou dommages résultant de l’activité de franchiseur - Clarification du rôle préposé / commettant
Pas de couverture de la qualité de commettant - Aucune sous-limitation RC
Dans un contrat classique avec un montant de garantie de 150 000 € et une sous-limite à 30 000€ sur les dommages immatériels, un assuré qui commettrait une erreur ou une faute entrainement ce type de dommages ne serait en fait pas couvert au-delà de 30 000€ alors que ce poste constitue l’essence même de la garantie RC Professionnelle. Avec nos contrat, l’assuré est assuré sans limitation jusqu’à 150 000 € dans cet exemple. - Application d’une prime forfaitaire
La prime est calculée par rapport au CA de l’année passée et n’est ajustée l’année suivante (à la hausse ou à la baisse) que si le CA à varié de +/- 20%
